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Fonctions de la propriété et commun

Regards comparatistes

N° de réf. 9782365170697

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Résumé
Fonctions de la propriété et commun : cet ouvrage propose l'étude d'une doctrine qui tente d'intégrer des considérations d'intérêt général dans l'exercice du droit de propriété soit par l'affection de ce dernier à une finalité collective soit en enserrant ce droit dans un ensemble de liens juridiques qui permettent à des tiers d'agir de concert avec le propriétaire pour promouvoir de nouveaux usages de son bien. La préservation de l'environnement a été un levier pour penser ce type de mécanismes. Elle fut une préoccupation motrice de ces évolutions dans la plupart des législations. La protection du patrimoine, le maintien d'une économie locale ont parfois nécessité des dispositifs similaires. A travers des illustrations venues des droits étrangers, ou du droit européen on voit ici poindre la façon dont propriété et commun se rencontrent sans remise en cause de droits individuels existants.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-069-7
Titre Fonctions de la propriété et commun
Sous-titre Regards comparatistes
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 198
Numéro de volume 27
Numéro de série 27
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurore Chaigneau
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Droit comparé et européen
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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