
Fondations et recherche
Fondations reconnues d'utilité publique, fondations de recherche, fondations de coopération scientifique
- Auteur : Vanina Paoli-Gagin, Anne Vuillemin-Segarra
- Editeur : Gualino
- Collection : Hors collection
- Parution : 12/06/2007
- EAN : 9782297003896
- 170 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.
Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.
Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :
- les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
- l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
- le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution/liquidation de la fondation ;
- le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire; pour les donateurs ;
- le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
Vanina Paoli-Gagin, Docteur en droit, LLM. Master of laws. Avocat. Secrétaire général des non-inscrits au Sénat.
Anne Vuillemin-Segarra, IEP Toulouse, Dess Communication des organisations publiques, privées et politiques, collaboratrice parlementaire.
Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.
Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :
- les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
- l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
- le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution/liquidation de la fondation ;
- le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire; pour les donateurs ;
- le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
Vanina Paoli-Gagin, Docteur en droit, LLM. Master of laws. Avocat. Secrétaire général des non-inscrits au Sénat.
Anne Vuillemin-Segarra, IEP Toulouse, Dess Communication des organisations publiques, privées et politiques, collaboratrice parlementaire.
EAN | 9782297003896 |
ISBN | 978-2-297-00389-6 |
Date de parution | 12/06/2007 |
Nombres de pages | 170 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Vanina Paoli-Gagin, Anne Vuillemin-Segarra |
Editeur | Gualino |
Collection | Hors collection |
Thème | Droit > Droit des associations et des fondations |