Fondations et recherche

Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.

Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.

Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :
- les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
- l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
- le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution/liquidation de la fondation ;
- le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire; pour les donateurs ;
- le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.

Vanina Paoli-Gagin, Docteur en droit, LLM. Master of laws. Avocat. Secrétaire général des non-inscrits au Sénat.
Anne Vuillemin-Segarra, IEP Toulouse, Dess Communication des organisations publiques, privées et politiques, collaboratrice parlementaire.