Fonds d'indemnisation et de garantie

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L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité.

Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie.

Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifueraient une unification par la création d'un socle de gestion commun.

Les auteurs ont été juristes-praticiens de l'assurance, Guy Courtieu en dirigeant une revue professionnelle dédiée à cette activité, André Favre Rochex comme directeur général d'une entreprise la pratiquant.

EAN 9782275023052
ISBN 978-2-275-02305-2
Date de parution 03/06/2003
Nombres de pages 208
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Favre Rochex, Guy Courtieu
Editeur LGDJ
Collection Droit des affaires
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
Fonds d'indemnisation et de garantie - André Favre Rochex - Guy Courtieu | Lgdj.fr
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