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Fonds de commerce 2018

Ce qu'il faut savoir - Inclus : des modèles prêts à l'emploi

N° de réf. 9782850862601

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Résumé
Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques.

Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne.

La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

Associé fondateur de Gouache Avocats, diplômé d'un DJCE, d'un DESS de droit des affaires et de NEOMA ; Jean-Baptiste Gouache est également membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Son équipe a reçu le Trophée d'argent en droit de la distribution en 2017.
Martine Behar-Touchais, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle codirige l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Martine BEHARTOUCHAIS consulte au cabinet Gouache Avocats où elle intervient tant sur la rédaction d'actes que sur les contentieux et les formations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-260-1
Titre Fonds de commerce 2018
Sous-titre Ce qu'il faut savoir - Inclus : des modèles prêts à l'emploi
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais, Jean-Baptiste Gouache
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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