Fonds de commerce 2021

Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce.

La règlementation sur la crise sanitaire incluse.

Nourri des apports de la Loi de simplification du droit des sociétés et de la Loi PACTE notamment et prenant en compte les impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le paiement des loyers, cet ouvrage offre au lecteur une présentation pratique des principales opérations liées à l'existence du fonds de commerce, à ses modes d'exploitation, à son nantissement et à son transfert. D'autres problématiques, témoins de l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce sont présentées, comme le fonds de commerce électronique, le sort des salariés en cas de cession du fonds, les clauses abusives dans les cessions de fonds ou encore la fermeture forcée des locaux où est exploité le fonds de commerce durant la crise sanitaire.

La première partie de l'ouvrage présente chaque thème sous la forme d'une fiche pratique, illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels et commentaires. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Martine Behar-Touchais consulte au cabinet Gouache Avocats où elle intervient tant sur la rédaction d'actes que sur les contentieux et les formations.
Associé Gérant de Gouache Avocats, Jean-Baptiste Gouache est également membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Son équipe a reçu le Trophée d'argent en droit de la distribution en 2017.
Stéphane Ingold. Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Gouache Avocats, dont il anime le pôle dédié aux sites commerciaux. Adhérent du Centre de Médiation du Barreau de Paris (A.M.E), il a développé une approche pragmatique du conseil et du contentieux.