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Fonds de commerce : vente et location-gérance -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Fonds de commerce : vente et location-gérance

Guide juridique et fiscal

N° de réf. 9782368931592

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85,00 €
Résumé
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

A jour au 15 octobre 2015.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-159-2
Titre Fonds de commerce : vente et location-gérance
Sous-titre Guide juridique et fiscal
Numéro d'édition 5
Date de parution 11/2015
Nombre de pages 404
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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