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Fonds de commerce : vente et location-gérance -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Fonds de commerce : vente et location-gérance

Guide juridique et fiscal

N° de réf. 9782851159878

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79,00 €
Résumé
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification du droit, lois de finances rectificatives pour 2010 et pour 2012), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85115-987-8
Titre Fonds de commerce : vente et location-gérance
Sous-titre Guide juridique et fiscal
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2013
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
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