Fonds de dotation

Résumé

Résumé

> Fondateurs
> Dotation
> Statuts
> Dénomination, objet
> Intérêt général
> Direction, fonctionnement
> Capacité
> Ressources
> Levée de fonds
> Contrôles, sanctions
> Fiscalité
> Fusion, scission, acquisition
> Transformation

Caractéristiques

ISBN13	978-2-247-12430-5
EAN	9782247124305
Titre	Fonds de dotation
Sous-titre	Création, gestion, évolution
Numéro d'édition	2
Date de parution	29/10/2014
Nombre de pages	345
Numéro de série	6
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Lionel Devic
Editeur / Collection / Sous-collection	Juris éditions / Le Juri'guide
Thème	Droit > Droit des associations et des fondations
Format	Papier