Fonds de dotation

Création, gestion, évolution

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  • : Juris éditions
  • : Le Juri'guide
  • 2e édition
  • : 29/10/2014
  • : 978-2-247-12430-5
345 pages
Résumé

Résumé

> Fondateurs
> Dotation
> Statuts
> Dénomination, objet
> Intérêt général
> Direction, fonctionnement
> Capacité
> Ressources
> Levée de fonds
> Contrôles, sanctions
> Fiscalité
> Fusion, scission, acquisition
> Transformation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12430-5
EAN 9782247124305
Titre Fonds de dotation
Sous-titre Création, gestion, évolution
Numéro d'édition 2
Date de parution 29/10/2014
Nombre de pages 345
Numéro de série 6
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Devic
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Le Juri'guide
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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