Fonds de dotation

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> Contrôles, sanctions
> Fiscalité
> Fusion, scission, acquisition

Depuis 2008, il se crée en moyenne un fonds de dotation par jour. Pourquoi un tel succès ? À qui s'adresse cette institution qui, d'une certaine façon, a mis un terme aux privilèges des fondations ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?

Aussi souple dans sa création et dans son fonctionnement qu'une association, le fonds de dotation présente par ailleurs, du fait de sa gouvernance et sa grande capacité juridique et fiscale, les caractéristiques de la fondation. Créée par simple déclaration en préfecture, cette personne morale de droit privé à but non lucratif peut recevoir librement des donations et des legs et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

À jour des modifications apportées tant par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 que par la loi dite « Séparatisme » du 24 août 2021 et par des décrets de 2022 et 2024, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également,
à l'aune des prises de position de l'administration fiscale, toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

L'auteur montre que le fonds de dotation ouvre de nouvelles possibilités et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette « fondation privée » de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

Lionel Devic, avocat associé (Delsol avocats), conseille et assiste les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif (mutuelles, syndicats, congrégations, etc.) dans leurs diverses activités (restructuration, fusion, gestion des activités lucratives, fiscalité). Il a suivi dès l'origine les projets législatifs sur le fonds de dotation. Depuis 2008, il en a créé et conseillé plus de 400.