Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général

Ressources et financements
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- Contextes et enjeux stratégiques
- But et activités
- Nature et fonctionnement juridique
- Ressource
- Gouvernance
- Transparence financière et contrôle
- Optimisation fiscale
- Restructuration

Annoncé comme « un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques », les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. Avec près de 2500 créations depuis la promulgation de cette loi, ce type d'organisme vient directement concurrencer les fondations et autres organismes dédiés à l'intérêt général en offrant de nouvelles perspectives dans la mise en oeuvre de politiques de mécénat par les entreprises, les particuliers, les associations voire les collectivités locales. C'est pourquoi l'auteur propose une réflexion dynamique sur les aspects liés à la création et la gestion des fonds de dotation.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage aborde de façon compréhensible et immédiatement opérationnelle de nombreuses questions telles que les différents enjeux stratégiques liés au choix de la structure porteuse d'une ou plusieurs activités d'intérêt général, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure juridique ainsi que différents aspects touchant à sa gouvernance et son optimisation fiscale. Il détaille les nouvelles obligations en matière de transparence financière qui pèsent sur elle depuis la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et son décret d'application du 16 mai 2022. Il précise les nombreux avantages qu'elle offre sur le plan fiscal et patrimonial. Enfin,cette nouvelle édition intègre les différentes modifications apportées par loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et son décret du 22 janvier 2015 ainsi que celles introduites par les instructions fiscales du 13 juin 2014 en matière de restructuration des fonds de dotation (transformation, fusion, scission et apport partiel d'actif).
D'une manière générale, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent depuis l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la définition du concept d'intérêt général, la question de son appartenance au secteur de l'ESS ainsi que les différentes contraintes liées à la coexistence ou la complémentarité des fonds de dotation avec les autres institutions sans but lucratif existantes : associations et fondations.
Un ouvrage indispensable pour les porteurs de projet d'intérêt général relevant du domaine du mécénat, mais également pour les entreprises souhaitant inscrire concrètement leur démarche dans une perspective collective et durable.

Colas AMBLARD est docteur en droit des affaires et avocat associé fondateur du cabinet d'avocats NPS consulting, spécialisé dans le secteur des organismes sans but lucratif et des entreprises de l'économie sociale et solidaire depuis plus de vingt ans. Il participe à de nombreuses conférences et anime régulièrement des formations sur les thématiques du fonds de dotation et du mécénat. Membre de plusieurs comités scientifiques, il est par ailleurs chargé d'enseignements à l'université Jean Moulin Lyon III. Spécialiste des questions liées à la création, l'optimisation et la restructuration d'organismes sans but lucratif ou à lucrativité limité, l'auteur propose une présentation dynamique et concrète des fonds de dotation à l'attention des différents porteurs de projet d'intérêt général, leurs partenaires publics et privés, comme des professionnels de ce secteur (experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires et consultants).

EAN 9782247233144
ISBN 978-2-247-23314-4
Date de parution 07/03/2024
Nombres de pages 160
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Colas Amblard
Editeur Juris éditions
Collection Jurisassociations
Sous-collection Hors-série
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général - Colas Amblard | Lgdj.fr
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