Formulaire commenté de procédure - Tome 1. Procédure pénale

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199,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 13/07/2021
  • : 978-2-8072-0732-5
558 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 !

Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien.

Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0732-5
EAN 9782807207325
Titre Formulaire commenté de procédure - Tome 1. Procédure pénale
Numéro d'édition 1
Date de parution 13/07/2021
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ricardo Bruno, François Dessy
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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