Formulaire d'actes de procédures

200 modèles en procédures civile, pénale et administrative - La QPC

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29,90 €
  • : Studyrama
  • : Panorama du droit
  • : Licence et Master de droit - CRFPA - CAPA - ENM - Conseiller de TA
  • 4e édition
  • : 16/08/2016
  • : 9782759032440
424 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles.
Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.
Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative.

Blandine Rolland est maître de conférences de Droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment la procédure civile et commerciale et le droit processuel. Elle a assuré la coordination de cet ouvrage et rédigé les formules d'actes de procédure civile.
Madeleine Lobé Lobas est maître de conférences de Droit privé à l'Université de Haute-Alsace (Mulhouse) et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment le droit pénal et la procédure pénale. Elle a rédigé les formules d'actes de procédure pénale.
Céline Gillet est avocate au barreau de Grasse et praticienne de Droit public. Elle a co-rédigé les formules d'actes de procédure administrative.
Frédéric Monera est docteur en Droit et a enseigné le droit et le contentieux administratif à l'université de Nice Sophia-Antipolis.11a co-rédigé les formules d'actes de procédure administrative.
Stéphane Pillet est professeur agrégé d'Histoire du Droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il a préfacé cet ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7590-3244-0
EAN 9782759032440
Titre Formulaire d'actes de procédures
Sous-titre 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative - La QPC
Numéro d'édition 4
Date de parution 16/08/2016
Nombre de pages 424
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Monera, Blandine Rolland, Madeleine Lobé Lobas, Céline Gillet, Stéphane Pillet
Editeur / Collection / Sous-collection Studyrama / Panorama du droit / Licence et Master de droit - CRFPA - CAPA - ENM - Conseiller de TA
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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