Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada)

Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse

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62,00 €
  • : L.G.D.J
  • : Droits africains
  • 1re édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-275-06829-9
Résumé

Résumé

Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
La révision par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le 30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent d'une plus large liberté de rédaction.
Après les deux premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi :
- des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada
(SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ;
- des contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat
de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité...
- des tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes types, tels que l'imposition des sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 150 modèles d'actes et autres formules ou tableaux qui sont présentés.

Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada et exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre et de médiateur. Il a enseigné le droit des affaires à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du diplôme universitaire de Droit économique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique et politique des États francophones.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06829-9
Titre Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada)
Sous-titre Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 582
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Fénéon
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droits africains
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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