Formulaire de procédure 2022

DROIT BELGE

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.

Sous la coordination de François Deguel et Mathilde Rentmeister
Ont collaboré à la mise à jour de cet ouvrage :
Louis Adam, Thomas Bartos, Thomas Bocquet, Frédéric Bodson, Alexandra Borowski, Aurélien Bortolotti, Dounia Bouryal, Anne-Sophie Calande, François Deguel, Julie Depasse, Juliette Dermine, Gilles Detournay, Alain Franken, Thomas Grulois, Benoit Hanot, Frédéric Henry, Patrick Henry, Céline Janssen, Elisabeth Kiehl, Gregory Lamalle, Jean- Guillaume Malchair, Serge Mascart, Thibaut Matray, Amandine Muniken, Charline Nahon, Laura Nicolini, Victoria Palm, Alexandra Preud’Homme, Mathilde Rentmeister, Claire Vandendriessche, Samuel van Durme, Aurélien Vanhaelen, Jonathan Waldmann