Formulaire de procédure 2025

DROIT BELGE

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu’il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Sous la coordination de François Deguel et Justine Hubert
Ont collaboré à la mise à jour de cet ouvrage :
Louis Adam, Aurélien Bortolotti, Bernard Ceulemans, Cédric Cuyvers, François Deguel, Violaine Devyver, Yassin Hachlaf, Benoît Hanot, Frédéric Henry, Patrick Henry, Élisabeth Kiehl, France Laurent, Jessica Loly, Serge Mascart, Charline Nahon, Laura Nicolini, Mathilde Rentmeister, Gilles Rigotti, Samuel van Durme, Jonathan Waldmann