Formulaire de procédure

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99,00 €
  • : Anthemis
  • 8e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-8072-0504-8
614 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition - en 2015 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l'état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l'entreprise, etc. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

Sous la coordination de Julien Feltz, Charlotte Musch
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0504-8
Titre Formulaire de procédure
Numéro d'édition 8
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 614
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Feltz, Charlotte Musch
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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