Formulaires d'actes de procédure OHADA

La présente édition, au-delà de son enrichissement par de nouveaux modèles de formulaires se distingue par l'adoption d'une nouvelle nomenclature des cas traités. Ainsi, les formulaires sont classés dans un ordre alphanumérique. L'ordre alphabétique permet au lecteur de se situer dans une rubrique précise et l'ordre numérique l'accompagne dans l'identification d'une hypothèse donnée de cette même rubrique.

A titre d'exemple, les Formulaires marquées de la référence R renvoient à la rubrique traitant de la SAISIE-VENTE (P.601). L'entrée R.27 traite précisément du PROCÈS-VERBAL DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (P645) alors que la subdivisions R 27-5 se rapporte, dans la même rubrique à l'ASSIGNATION EN NULLITÉ DE LA SAISIE (P.650). L'idée vise essentiellement à faciliter la navigation du lecteur dans l'ouvrage.

L'auteur a eu la bonne idée d'attirer l'attention des lecteurs sur des nuances à ne pas perdre de vue dans certains situations juridiquement peu clairs ou nécessitant de la part du législateur une absence d'ambiguïtés. les textes dédiés à ces interpellations sont alors mis en évidence très souvent dans des encadrés ou en italiques.

En somme, la présente édition compte 19 rubriques regroupant globalement pas moins de 430 situations donnant lieu à proposition de modèles de formulaires.

Cette troisième édition enrichie n'est certainement pas la dernière, toutes critiques ou observations pertinentes aideraient la prochaine à être plus exhaustive et rédactionnellement mieux rabotée.

Maître TWENGEMBO, Avocat au Barreau du Cameroun Conseil Juridique et Fiscal.