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Résumé
Association dite « ouverte »
Association dite « fermée »
Association d'utilité publique
Association de congrégation religieuse
Association culturelle
Fédération d'associations reconnues d'utilité publique
Fédération sportive
Société d'économie mixte sportive et locale
Syndicat et Mutuelle
Statuts
Constitution
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Modifications au sein de l'association
Autorisations administratives
Fusion par absorption
Apport partiel d'actif
...
CD-Rom PC/Mac. - Caractéristiques
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EAN 3506435129271 Titre Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom) Sous-titre Création, vie sociale, évolution des associations, 100 modèles de formulaires et d'actes juridiques, s'utilisent directement avec votre traitement de texte Type d'ouvrage Autres documents Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Mysoft - Innovation et ingénierie logiciels / Redacsoft Thème Droit > Droit des associations et des fondations Format Papier