Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom)

Résumé

Résumé

Association dite « ouverte »
Association dite « fermée »
Association d'utilité publique
Association de congrégation religieuse
Association culturelle
Fédération d'associations reconnues d'utilité publique
Fédération sportive
Société d'économie mixte sportive et locale
Syndicat et Mutuelle

Statuts
Constitution
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Modifications au sein de l'association
Autorisations administratives
Fusion par absorption
Apport partiel d'actif
...

CD-Rom PC/Mac.

Caractéristiques

Titre	Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom)
Sous-titre	Création, vie sociale, évolution des associations, 100 modèles de formulaires et d'actes juridiques, s'utilisent directement avec votre traitement de texte
Type d'ouvrage	Autres documents
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Mysoft - Innovation et ingénierie logiciels / Redacsoft
Thème	Droit > Droit des associations et des fondations
Format	Papier

Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom)

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