Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom)

Création, vie sociale, évolution des associations, 100 modèles de formulaires et d'actes juridiques, s'utilisent directement avec votre traitement de texte

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59,26 €
  • : Mysoft - Innovation et ingénierie logiciels
  • : Redacsoft
  • : 3506435129271
Résumé

Résumé

Association dite « ouverte »
Association dite « fermée »
Association d'utilité publique
Association de congrégation religieuse
Association culturelle
Fédération d'associations reconnues d'utilité publique
Fédération sportive
Société d'économie mixte sportive et locale
Syndicat et Mutuelle

Statuts
Constitution
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Modifications au sein de l'association
Autorisations administratives
Fusion par absorption
Apport partiel d'actif
...

CD-Rom PC/Mac.
Caractéristiques
Titre Formulaires droit des associations (coffret 1 CD-Rom)
Sous-titre Création, vie sociale, évolution des associations, 100 modèles de formulaires et d'actes juridiques, s'utilisent directement avec votre traitement de texte
Type d'ouvrage Autres documents
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Mysoft - Innovation et ingénierie logiciels / Redacsoft
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

Consulter aussi

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