
Formules et modèles d'actes du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA
Préface du professeur Jean-Marie Tchakoua
- Auteur : Maître Twengembo
- Editeur : Presses Universitaires d'Afrique
- Collection : Droit uniforme
- Parution : 18/08/2015
- EAN : 9789956444878
- 198 pages
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L'auteur des Formules et modèles d'actes du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA propose dans cet autre panorama juridique plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.
Pour en simplifier l'utilisation, les modèles et formules sont autant que faire se peut, précédés de commentaires de l'article de l'Acte uniforme approprié, voire de la présentation de la doctrine et de la jurisprudence. Cette démarche a l'avantage d'épargner les utilisateurs du travail de fouille requis pour la conformité de l'acte envisagé au droit positif ou pour un contrat bien rédigé.
Il est principalement destiné aux bailleurs et locataires ainsi qu'à leurs mandataires et conseils.
Conseil juridique et fiscal internationalement renommé depuis près de trois décennies, Maître Twengembo est également avocat inscrit au Barreau du Cameroun.
EAN | 9789956444878 |
ISBN | 978-9956-444-87-8 |
Date de parution | 18/08/2015 |
Nombres de pages | 198 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Maître Twengembo |
Editeur | Presses Universitaires d'Afrique |
Collection | Droit uniforme |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |