Formules et modèles d'actes du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA

Préface du professeur Jean-Marie Tchakoua

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  • : Presses Universitaires d'Afrique
  • : Droit uniforme
  • : 18/08/2015
  • : 978-9956-444-87-8
198 pages
Résumé

Résumé

L'auteur des Formules et modèles d'actes du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA propose dans cet autre panorama juridique plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.

Pour en simplifier l'utilisation, les modèles et formules sont autant que faire se peut, précédés de commentaires de l'article de l'Acte uniforme approprié, voire de la présentation de la doctrine et de la jurisprudence. Cette démarche a l'avantage d'épargner les utilisateurs du travail de fouille requis pour la conformité de l'acte envisagé au droit positif ou pour un contrat bien rédigé.

Il est principalement destiné aux bailleurs et locataires ainsi qu'à leurs mandataires et conseils.

Conseil juridique et fiscal internationalement renommé depuis près de trois décennies, Maître Twengembo est également avocat inscrit au Barreau du Cameroun.
Caractéristiques
ISBN13 978-9956-444-87-8
EAN 9789956444878
Titre Formules et modèles d'actes du bail à usage professionnel dans l'espace OHADA
Sous-titre Préface du professeur Jean-Marie Tchakoua
Date de parution 18/08/2015
Nombre de pages 198
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maître Twengembo
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Afrique / Droit uniforme
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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