Frais de santé et prévoyance complémentaire en entreprise 2023

Incontournable, la prévoyance complémentaire constitue un véritable enjeu RH. Profondément réformée ces dernières années (mise en place obligatoire d'une complémentaire «Frais de santé» minimale, redéfinition de la catégorie des cadres et non-cadres, réforme des « contrats responsables » et du « 100 % santé » etc.), la prévoyance complémentaire est régie par des règles complexes. Celles-ci proviennent de sources différentes : « loi Évin », codes de la sécurité sociale, du travail, des assurances, de la mutualité ou encore jurisprudence. Plus récemment, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) lui a consacré une fiche, opposable à l'administration depuis le 1er septembre 2022.

Cet ouvrage de synthèse fixé les règles essentielles a connaître pour mettre en place ou faire évoluer la prévoyance complémentaire d'entreprise, matière aux enjeux financiers importants. L'ouvrage s'adresse aux directeurs et gestionnaires RH, aux juristes, aux employeurs et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles, afin de prévenir le « risque URSSAF » et la responsabilité patronale.

Il est par ailleurs enrichi d'outils pratiques (infographies, modèles) venant en appui des règles présentées, afin d'en faciliter la lecture et leur mise en pratique. Une série de quiz permet également de tester ses connaissances en la matière.