Fusion, scission et apport partiel d'actifs

Fusion, scission et apport partiel d'actif :
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d'actif

Fusion transfrontalière :
- Notion et champ d'application
- Mise en oeuvre des fusions transfrontalières

Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable
- Champ d'application
- Valorisation des apports
- Contenu du traité d'apport

Jean-Marc Moulin, Professeur des Universités - Université de Perpignan Via Domitia.
Catherine Cathiard, Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg.
Jean-Louis Navarro, Maître de conférences, HDR-HC, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière (Lyon 2).