Garantie de passif

Résumé

Résumé

Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
Ce Thèmexpress présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel et ses conséquences juridiques et fiscales.
Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36893-016-8
EAN	9782368930168
Titre	Garantie de passif
Sous-titre	Edition du 1<sup>er</sup> novembre 2013 - Mis à jour en continu, imprimé à la demande
Date de parution	28/10/2013
Nombre de pages	206
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection	Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format	Papier