Garantie de passif
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 08/04/2015
- EAN : 9782368931226
- 190 pages
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Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Ce Dossier Thèmexpress présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel et ses conséquences juridiques et fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause.
A jour au 1er mars 2015.
Le version d'origine de ce dossier a été réalisée par Alain Couret, professeur agrégé des universités, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (CMS Bureau Francis Lefebvre).
| EAN | 9782368931226 |
| ISBN | 978-2-36893-122-6 |
| Date de parution | 08/04/2015 |
| Nombres de pages | 190 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
| Editeur | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |
