Retour à la liste
Garantie de passif -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Garantie de passif

N° de réf. 9782368931226

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

59,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Ce Dossier Thèmexpress présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel et ses conséquences juridiques et fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause.

A jour au 1er mars 2015.

Le version d'origine de ce dossier a été réalisée par Alain Couret, professeur agrégé des universités, avocat au barreau des Hauts-de-Seine (CMS Bureau Francis Lefebvre).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-122-6
Titre Garantie de passif
Date de parution 04/2015
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...