Garanties de passif

Recours légaux et clauses de garantie - Juridique, fiscal

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71,00 €
376 pages
Résumé

Résumé

Les garanties de passif sont au coeur de la vie des affaires. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que la maîtrise des risques est impérative pour les parties à un acte de cession de titres.

Les recours légaux (garanties de la vente et vices du consentement) sont souvent insuffisants pour l'acquéreur lésé.

La mise en place d'un système conventionnel peut s'imposer.

Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords issus tout droit de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ?

Comment formaliser le bon système de garantie ? Quelle étendue lui donner ?

Comment mettre en oeuvre et exécuter la garantie ? Quel contentieux peut en résulter ? Quelles sont les incidences fiscales de l'exécution de la clause ?

C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage « Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie ». Destiné aux dirigeants d'entreprise (acquéreurs ou vendeurs) et à leurs conseils, il donne accès à la jurisprudence essentielle (plus de 140 décisions reproduites). Conçu dans un esprit résolument pratique, il est enrichi de modèles d'actes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85115-689-1
Titre Garanties de passif
Sous-titre Recours légaux et clauses de garantie - Juridique, fiscal
Date de parution 11/2006
Nombre de pages 376
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-85115-689-6
Format Papier

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