Genèse et développement des régulateurs sectoriels français

Electricité et Télécoms en rétrospective

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31,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Politiques
  • : 10/2007
  • : 978-2-296-04143-1
372 pages
Résumé

Résumé

L'objet de cet ouvrage est d'étudier la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans deux secteurs des plus ouverts à la concurrence : les télécommunications et l'électricité. Concrètement, il s'agit de clarifier la mise en forme institutionnelle (ou design institutionnel) de l'Autorité de régulation des télécommunications (aujourd'hui ARCEP) et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à partir d'une approche rétrospective. Cet intérêt se dégage d'un constat particulier : alors que la plupart de ces instances s'affichent comme une réponse aux directives européennes, les réponses institutionnelles varient selon les pays, les secteurs et les périodes. Dans le cas particulier de la France, plusieurs rapports publics mettent en évidence la difficulté des instances indépendantes (telles que l'AMF, la CNIL, le CSA, etc.) au moment de leur insertion dans la structure politico-administrative. On peut se demander alors pourquoi les responsables politiques et les législateurs français ont opté à un moment donné, et pas à un autre, pour une politique publique de régulation mettant en place ce type de régulateurs spécifiques ? Cette question est d'autant plus pertinente que les directives européennes n'imposent aucun choix organisationnel dans ce sens. Cette étude part donc d'une affirmation : la mise en place de l'ART et de la CRE est le résultat d'un changement sur le plan global de l'organisation des marchés des services, mais surtout, il s'agit d'une co-construction institutionnelle assurée essentiellement par les principaux acteurs et instances qui se trouvent directement liés au devenir des opérateurs historiques France Télécom et EDF ; devenir qui est fortement déterminé par la concurrence internationale.



Christian Gonzalez Laporte est docteur en sciences politiques et chercheur associé du laboratoire de recherche PACTE de l'Institut d'études politiques de Grenoble. Il a travaillé pendant trois ans comme consultant au Centre de recherches économiques, ODE, à Mexico, dans l'analyse des changements administratifs et des politiques publiques. Actuellement, il est directeur des processus organisationnels à la Commission fédérale des télécommunications du Mexique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-04143-1
Titre Genèse et développement des régulateurs sectoriels français
Sous-titre Electricité et Télécoms en rétrospective
Date de parution 10/2007
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Gonzalez Laporte
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Politiques
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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