
Gérer la clémence
- Auteur : Dominique Voillemot
- Editeur : Bruylant
- Collection : FEDUCI
- EAN : 9782802720577
- 128 pages
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La politique de « clémence » a pour objet de récompenser par une exonération ou une réduction d'amendes les entreprises qui dénoncent les ententes auxquelles elles participent ainsi que les membres qui en font partie. L'ouvrage analyse de manière détaillée les procédures de clémence communautaire et française. Leur mise en oeuvre pose des questions juridiques délicates et l'intérêt pour les entreprises et leurs dirigeants d'y recourir mérite une attention toute particulière.
EAN | 9782802720577 |
ISBN | 978-2-8027-2057-7 |
Nombres de pages | 128 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Dominique Voillemot |
Editeur | Bruylant |
Collection | FEDUCI |