Gérer la clémence

Non disponible actuellement chez l'éditeur

32,45 €
  • : Bruylant
  • : FEDUCI
  • : 978-2-8027-2057-7
128 pages
Résumé

Résumé

La politique de « clémence » a pour objet de récompenser par une exonération ou une réduction d'amendes les entreprises qui dénoncent les ententes auxquelles elles participent ainsi que les membres qui en font partie. L'ouvrage analyse de manière détaillée les procédures de clémence communautaire et française. Leur mise en oeuvre pose des questions juridiques délicates et l'intérêt pour les entreprises et leurs dirigeants d'y recourir mérite une attention toute particulière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2057-7
EAN 9782802720577
Titre Gérer la clémence
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Voillemot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / FEDUCI
Format Papier
  Loading...