Gérer la clémence

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La politique de « clémence » a pour objet de récompenser par une exonération ou une réduction d'amendes les entreprises qui dénoncent les ententes auxquelles elles participent ainsi que les membres qui en font partie. L'ouvrage analyse de manière détaillée les procédures de clémence communautaire et française. Leur mise en oeuvre pose des questions juridiques délicates et l'intérêt pour les entreprises et leurs dirigeants d'y recourir mérite une attention toute particulière.

EAN 9782802720577
ISBN 978-2-8027-2057-7
Nombres de pages 128
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Voillemot
Editeur Bruylant
Collection FEDUCI
Gérer la clémence - Dominique Voillemot | Lgdj.fr
Gérer la clémence
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