Gérer les débiteurs publics dans l’espace OHADA

Les États et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'économie, demandent des prêts aux banques. Ils distribuent aussi annuellement des marchés de travaux publics et de la commande publique d'une valeur de plus de 100 Milliards dans chaque État de l'OHADA. L'intensité de ces activités transforme parfois l'État en débiteur de créance vis-à-vis des acteurs économiques et génère une dette publique intérieure abyssale consolidée à plus de 7000 Milliards à l'échelle des 17 États de l'OHADA. Le recouvrement de cette créance se heurte souvent à des obstacles structurels et juridiques, notamment l'insolvabilité et l'immunité juridique des États. Ces difficultés conduisent une grande partie des acteurs économiques à refuser de commercer avec les entités publiques alors même qu'il existe des stratégies de gestion alternatives dont l'adoption permettrait de faire des affaires en toute sécurité. Sous ce prisme, la présente étude qui combine ingénierie juridique et financière explore des pistes de solution pour permettre à tous les acteurs économiques (les grands acheteurs, les banques, les juristes, les avocats, les commerçants, les entrepreneurs et les grandes entreprises) d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les pièges du commerce avec les États et les entreprises publiques. Avant propos : Dr José K. Symenouh. Préface : Professeur Séverine Menetrey. Dr. Apollinaire Amevi De Saba est Avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit économique et financier sur les marchés français, suisse et des États de l'OHADA en conseillant les entreprises et les États dans la maîtrise des risques liés à leurs opérations. L'auteur a éprouvé son expertise dans plusieurs sociétés, notamment à GFS (Paris) et à Ecodiagnostic (Genève) où il a conduit le Rapport du Département fédéral suisse de l'économie (SECO) sur le thème : « Retards de paiements, défaillances et faillites des entreprises ». Il est diplômé d'un DESS-droit des affaires OHADA (Université de Lomé), d'un MBL des Universités de Genève et d'un Doctorat en droit privé de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1).