Résumé
La mise en commun de matériels, de ressources ou d'infrastructures permet à un certain nombre de professionnels de faire face à des acquisitions ou à des dépenses aussi conséquentes qu'incontournables.
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et les Sociétés Civiles de Moyen (SCM) sont une réponse efficace à ces impératifs, puisque leur but est de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.
Ce guide a une double ambition.
Tout d'abord, il présente ce mode d'exercice d'activité en commun que peut constituer la société civile, qu'elle soit « professionnelle » ou « de moyen » :
? Pourquoi y recourir ?
? Quelles sont ses alternatives ? Pour quelles activités ?
? Comment y recourir : constitution, formalités, statuts, apports... ?
Le tout avec des modèles de statuts.
Le second volet de l'ouvrage traitera de la vie de ces sociétés civiles, de la constitution à la dissolution, traitant notamment de la gestion courante, de la comptabilité et de la fiscalité :
? Comment s'exerce la gérance d'une telle structure ?
? Les assemblées générales, comment fonctionnent-elles ?
? Quelles sont les obligations administratives ?
? Comment tenir une comptabilité ?
? Quelles sont les obligations fiscales ? Etc.