Gestion des associations

Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social

Expédié sous 3 à 6 jours

52,00 €
  • : Anthemis
  • 2e édition
  • : 30/03/2021
  • : 978-2-8072-0776-9
180 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Méconnues des praticiens, les actions « orphelines » ont en commun de renouveler le regard que l'on peut porter sur l'effectivité du droit social et du droit du travail. Souvent prédomine l'idée selon laquelle, notamment en matière de contrat de travail, il n'y va que de sanctions pécuniaires civiles, de sorte que beaucoup est possible, au seul risque d'un recours indemnitaire forfaitaire.
Les développements récents invitent à reconsidérer ce point de vue. Ainsi, des actions en cessation ont été introduites.
Fabienne Bouquelle et Ariane Fry nous en offrent la première étude systématique en matière sociale. Le nouveau Code pénal social a remis à plat l'éventail des sanctions administratives et pénales qui assortissent l'ensemble des dispositions de protection / réglementation du travail. Fabienne Kéfer explore les voies de recours à l'encontre de certains pouvoirs des administrations sociales. Déjà, l'action civile de l'auditorat avait été consacrée et Maïté De Rue nous propose une première évaluation des résultats. Par ailleurs, la loi-programme du 27 décembre 2006 introduisait un dispositif nouveau : le ruling social.
Emmanuel Plasschaert en décrit les contours à la lumière des premiers enseignements.
D'un point de vue externe, le Comité européen des droits sociaux a été amené à examiner l'efflorescence de la jurisprudence belge des référés en vue de parer aux actions de grève. Les contributions de Pierre Lyon-Caen et Filip Dorssemont y sont consacrées. Nous devons encore au droit européen l'introduction d'une obligation positive en matière de discrimination, celle de procéder aux aménagements raisonnables en faveur des travailleurs handicapés. Philippe Reyniers ébauche la réflexion sur ce thème.
Faire cesser, contraindre à régulariser, exécuter des obligations de faire ou de laisser-faire, contrôler ces contraintes : tels sont les objectifs assignés à ces actions. Gageons que le regard porté sur la discipline peut s'en trouver changé ?

Auteur(s) : Fernand Maillard, Harmony Glinne-Demaret, Jean-Marie Limpens, Jean-Paul Erhard, Marie-Amélie Jaillot, Michel Davagle
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0776-9
EAN 9782807207769
Titre Gestion des associations
Sous-titre Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social
Numéro d'édition 2
Date de parution 30/03/2021
Nombre de pages 180
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Amélie Jaillot
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...