Retour à la liste
Gestion du domaine public routier - Marie-Claude Attrait, Stéphanie Bouchard, Claude Lepetit

Gestion du domaine public routier

Préface de François Duval

N° de réf. 9782701317526

Expédié sous 6 à 10 jours

- Livraison à 0.01€

76,50 €
Résumé
La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé.

Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager.

« L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M. Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret. » François Duval, dans sa préface.

Stéphanie Bouchard, chef du pôle Exploitation fonctionnelle et occupation du domaine public routier à la Direction des routes d'un département millionnaire, est l'auteur de la mise à jour de cet ouvrage, dont la précédente édition était due à Marie-Claude Attrait et Claude Lepetit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1752-6
Titre Gestion du domaine public routier
Sous-titre Préface de François Duval
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2011
Nombre de pages 584
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Claude Attrait, Stéphanie Bouchard, Claude Lepetit
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...