Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais

Sous la direction de Fabienne Labelle, Audrey Damiens et Alina Goncharova

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Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au xxe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du xxie siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.
Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Fabienne Labelle est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Tours et co-dirige le master droit du patrimoine. Elle est rattachée à l'IRJI François-Rabelais (UR 7496) où elle coordonne l'axe « Territoire Environnement Patrimoine». Ses recherches portent notamment sur l'ingénierie patrimoniale et sociétaire.
Audrey Damiens est Maître de conférences à l'université de Tours, rattachée à l'IRJI François-Rabelais. Auteure d'une thèse sur la procédure en droit international privé, ses recherches portent notamment sur le droit de la famille et des personnes.
Alina Goncharova est Professeure de droit civil à l'université d'État de Soumy en Ukraine. Depuis plus de dix-sept ans, elle mène des recherches sur les questions de succession et du droit numérique.
Contributions de Kilian Beausergent, Pierre Boisseau, Tatiana Cardoso, Audrey Damiens, Michaël De Figueiredo, Claire Farge, Éric Fongaro, Alina Goncharova, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Antonio Lopo Martinez, Ambra Marignani, Anastasios Papagiannoulas, Hélène Péroz, Louis Perreau-Saussine, Pedro Ramos, Rute Texeira Pedro, Lucas Thieurmel, Julie Urion.

EAN 9782386001567
ISBN 978-2-38600-156-7
Date de parution 04/09/2025
Nombres de pages 226
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Audrey Damiens, Alina Goncharova, Fabienne Labelle
Editeur Mare & Martin
Collection Droit privé & sciences criminelles
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
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