Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise

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  • : LexisNexis
  • : 12/08/2021
  • : 9782711034772
320 pages
Résumé

Résumé

À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D’autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d’État.
La grandeur s’attache également aux décisions rendues par les juridictions du fond sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l’État vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l’Olympique lyonnais, éléphantes du Parc de la Tête d’Or ou contentieux administratif du ski).
Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s’affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l’émission de « ballons d’essai » qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d’État, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie.

La nécessité d’une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l’audace et de l’inventivité mises au service du droit par les juges du fond.

Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 (IEA) et de Clermont-Ferrand (CMH) ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions.

Ont contribué à cet ouvrage : Mohesh Balnath, Émilie Barbin, Cédric Bernard, Philippe Blachèr, Caroline Chamard-Heim, Nicolas Charrol, Samuel Deliancourt, Hugo Devillers, Charles-André Dubreuil, Élise Fraysse, Hervé de Gaudemar, Michaël Karpenschif, Mehdi Lahouazi, Benjamin Lecoq-Pujade, Pierre Levallois, François Lichère, Émilie Marcovici, Cédric Meurant, Marianne Moliner-Dubost, David Mongoin, Paul-Maxence Murgue-Varoclier, Mathilde Philip-Gay, Christophe Roux, Lukasz Stankiewicz, Christophe Testard, Maïlys Têtu, Jérôme Travard, Élise Untermaier-Kerléo, Philippe Yolka.
Sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Élise Untermaier-Kerléo.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3477-2
EAN 9782711034772
Titre Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise
Date de parution 12/08/2021
Nombre de pages 320
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cédric Meurant, Caroline Chamard-Heim, Elise Untermaier, Christophe Testard
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier

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