Grands arrêts du droit de la concurrence

Régulations

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623 pages
Résumé

Résumé

Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019.

L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne.

Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

Sous la direction de Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et de Hubert Delzangles, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Préface de Thierry Tuot.
Avec les contributions de : Joëlle Adda, Orion Berg, Jean Cattan, Simon Daboussy, Hubert Delzangles, Laetitia Ghebali, Emmanuel Guillaume, Vincent Jaunet, Sylvain Justier, Jean-Philippe Kovar, Hélène Lallemand, Christophe Lemaire, Mélodie Lenglart, Guillaume Léonard, Denis Lescop, Martine Lombard, Alexandre Martin, Sébastien Martin, Francesco Martucci, Michaël Perche, Pierre-Édouard Pivois, Julie Rondu, Roman Roussel, Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot, Emily Xueref-Poviac.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-94201-23-7
Titre Grands arrêts du droit de la concurrence
Sous-titre Régulations
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 623
Numéro de volume 4
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francesco Martucci, Hubert Delzangles
Editeur / Collection / Sous-collection Concurrences / Revue des droits de la concurrence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier

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