Groupement d'entreprises et cotraitance

Montages contractuels, obligations, responsabilités

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  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 3e édition
  • : 03/05/2017
  • : 978-2-281-13264-9
250 pages
Résumé

Résumé

Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mandataire commun. Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.

Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).

Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser en toute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé. À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises.

Destiné aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et aux entrepreneurs, cet ouvrage de référence constitue une documentation pratique qui se révélera tout aussi indispensable aux banquiers, assureurs et fournisseurs.

Jean-Pierre Babando est docteur en droit. Sa fonction de responsable juridique en entreprise l'a conduit à pratiquer au quotidien le droit relatif aux groupements d'entreprises et à la cotraitance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13264-9
EAN 9782281132649
Titre Groupement d'entreprises et cotraitance
Sous-titre Montages contractuels, obligations, responsabilités
Numéro d'édition 3
Date de parution 03/05/2017
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Babando
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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