Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?

Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier

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110 pages
Résumé

Résumé

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s'abrite derrière l'idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n'est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s'immisce, voire s'impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l'autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n'envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l'existence même du groupe. La loi a d'abord proposé des tentatives de contournement de l'autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d'extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n'autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C'est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu'au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l'existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d'évolution et en définitive quel est le devenir du principe d'autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.

Avant-propos de Jacques Raynard.
Avec les contributions de : Jean-Jacques Ansault, Christian Caviglioli, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Caroline Houin-Bressand, Thomas Le Gueut, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint Alary Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Jocelyne Vallansan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2879-5
Titre Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?
Sous-titre Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 110
Numéro de série 34
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. / Actualités de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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