Guide de l'aide juridictionnelle

Traduction de l’accessibilité du droit, l’aide juridictionnelle est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais du procès ou ceux de représentation d’un avocat. Il fêtait ses 30 ans en 2021, un anniversaire en demi-teinte : beaucoup de bénéficiaires (985 110 personnes avaient été admises à l’AJ en 2017) et donc un succès certain mais également une pratique hétérogène et parfois confuse. Au secours des praticiens, les pouvoirs publics s’en sont saisis en engageant des réformes abouties en 2021. Une première réforme législative (art. 234 L. n°2020-1721 du 29 déc. 2020) puis une seconde réforme règlementaire (D. n°2020-1717, 28 déc. 2020 et son décret d’application n°2021-810 du 24 juin 2021). Et enfin, une mise à jour de la loi de 1991 par le biais du Code de la justice pénale des mineurs, entré en application le 30 septembre 2021. Un bouleversement qui aspire à une simplification toujours plus importante de la pratique juridique : la définition de nouvelles règles d’éligibilité, d’un nouveau système d’indemnisation de l’avocat, ou encore l’entrée dans l’ère numérique du système avec la naissance du SIAJ (Système d’Information pour l’Aide Juridictionnelle). Outil de travail, ce guide pratique permettra de naviguer entre dans les eaux, parfois obscures, de l’aide juridictionnelle : de ses conditions d’accès à son retrait. Que disent les nouveaux textes ? Quels sont les montants des plafonds relatifs aux ressources ou au(x) patrimoine(s) ? Quelles sont les particularités des nouveaux codes BAJ ? Qui sont les personnes pouvant exercer un recours à l’encontre des décisions du BAJ ? Un ouvrage opérationnel proposant une prise en main immédiate : l’on y retrouve un tableau récapitulatif des différents cas ou organes devant lesquels l’AJ peut être octroyée ; la liste des couts entraînés par un procès ; les montants des plafonds relatifs aux ressources ; mais aussi les plafonds relatifs aux patrimoines … Un ouvrage qui répond aux questions que vous pourriez vous poser ! Gérard Lavaud a occupé les fonctions de greffier en chef de divers tribunaux d'instance de 1977 à 1992, il a également exercé les fonctions de Directeur de greffe au TGI de Limoges pendant 18 ans de 1993 à 2011. Depuis 1985, il travaille aux côtés de Berger-Levrault en tant qu’auteur pour des travaux de recherche et de synthèse dans le cadre de mises à jour d'ouvrages techniques et professionnels.