Guide de l'enquête pénale 2026-2027

À jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2015.

La réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d’enquête est la condition sine qua non d’une juste sanction des infractions. Le Guide de l’enquête pénale, seul ouvrage à jour relatif à l’enquête pénale se veut résolument pratique. Il a d’ailleurs reçu le « Prix du livre de la pratique juridique 2023 ».

De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet. Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l’essentiel à retenir d’un droit souvent foisonnant. Il aborde les thèmes suivants :
· Acteurs de l’enquête (de la police et de la gendarmerie mais aussi des douanes, du fisc, de l’environnement) et à ceux qui les contrôlent
· Contrôles d’identité (préventifs, liés à une suspicion d’infraction ou à la situation des étrangers)
· Cadre juridique des enquêtes (préliminaire, flagrance, instruction, enquêtes spéciales)
· Actes d’investigations (actes classiques et techniques spéciales d’enquête) et fichiers
· Aspects internationaux des enquêtes (coopération policière et judiciaire)

Le Guide de l’enquête pénale est composé de 84 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l’ensemble des règles gouvernant l’enquête.
Il s’adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l’enquête pénale enquêteurs de terrain, magistrats (parquetiers, JLD, membres de la chambre d’instruction, etc.) en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des règles protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s’intéressent à ce domaine de trouver rapidement la réponse à leurs interrogations.

Jean-Paul Valat est magistrat honoraire. Il a terminé sa carrière, exclusivement consacrée à la matière pénale, en exerçant les fonctions d’avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il avait auparavant été juge d’instruction, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président d’une chambre de l’instruction. Il contribue régulièrement au JCl. Pénal Code et Procédure pénale.
Céline Michta est colonelle de gendarmerie et commande actuellement un groupement de gendarmerie départementale après avoir commandé une section de recherches. Elle a servi à la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du bureau de la police judiciaire, a commandé une compagnie de gendarmerie départementale, et a rejoint le parquet général de la chambre criminelle de la Cour de cassation en tant que chargée de mission entre 2019 et 2022. Elle est docteure en sciences criminelles et titulaire du brevet de l’Enseignement Supérieur de la gendarmerie.
Ils ont tous deux été membres de la commission de refonte du Code de procédure pénale.
Frédéric Desportes, premier avocat général de la Chambre criminelle de la Cour de cassation a préfacé la 1re édition de ce Guide.