Guide de l'indemnisation des maladies de l'amiante (par le F.I.V.A.)
- Auteur : Blanche Hauswirth
- Editeur : Edilaix
- Collection : Point de Droit
- Parution : 15/08/2008
- EAN : 9782915334623
- 96 pages
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L'amiante est un minéral bon marché, doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à l'industrie et au bâtiment ; c'est aussi un produit dangereux que l'on a utilisé pendant des dizaines d'années sans prendre les précautions que l'état de nos connaissances du moment aurait dû imposer.
L'amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé de leur santé et souvent de leur vie, qu'il s'agisse des travailleurs de l'amiante que le patronat a exposé en connaissance de cause avec la complicité des dirigeants politiques de l'époque, des utilisateurs, mécaniciens, entreprises de second oeuvre du bâtiment, ou tout simplement des usagers des bâtiments floqués à l'amiante.
L'amiante est interdite en France sous toutes ses formes depuis le 1er janvier 1997. Nous sommes aujourd'hui dans la phase de réparation. Celle-ci implique le désamiantage des bâtiments contaminés pour assurer la sécurité des usagers et l'indemnisation des victimes de l'amiante que l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a confié au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fonds et à la contestation de ses décisions.
Blanche Hauswirth, Docteur en droit.
L'amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé de leur santé et souvent de leur vie, qu'il s'agisse des travailleurs de l'amiante que le patronat a exposé en connaissance de cause avec la complicité des dirigeants politiques de l'époque, des utilisateurs, mécaniciens, entreprises de second oeuvre du bâtiment, ou tout simplement des usagers des bâtiments floqués à l'amiante.
L'amiante est interdite en France sous toutes ses formes depuis le 1er janvier 1997. Nous sommes aujourd'hui dans la phase de réparation. Celle-ci implique le désamiantage des bâtiments contaminés pour assurer la sécurité des usagers et l'indemnisation des victimes de l'amiante que l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a confié au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fonds et à la contestation de ses décisions.
Blanche Hauswirth, Docteur en droit.
EAN | 9782915334623 |
ISBN | 978-2-9153-3462-3 |
Date de parution | 15/08/2008 |
Nombres de pages | 96 |
Numéro de série | 13 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Blanche Hauswirth |
Editeur | Edilaix |
Collection | Point de Droit |
Thème | Droit > Droit des assurances |
Thème secondaire | Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages |