Guide de l'indemnisation des maladies de l'amiante (par le F.I.V.A.)

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L'amiante est un minéral bon marché, doté de propriétés physiques et mécaniques particulièrement utiles à l'industrie et au bâtiment ; c'est aussi un produit dangereux que l'on a utilisé pendant des dizaines d'années sans prendre les précautions que l'état de nos connaissances du moment aurait dû imposer.

L'amiante a contribué à produire des richesses, beaucoup de richesses. Bien des gens ont payé de leur santé et souvent de leur vie, qu'il s'agisse des travailleurs de l'amiante que le patronat a exposé en connaissance de cause avec la complicité des dirigeants politiques de l'époque, des utilisateurs, mécaniciens, entreprises de second oeuvre du bâtiment, ou tout simplement des usagers des bâtiments floqués à l'amiante.

L'amiante est interdite en France sous toutes ses formes depuis le 1er janvier 1997. Nous sommes aujourd'hui dans la phase de réparation. Celle-ci implique le désamiantage des bâtiments contaminés pour assurer la sécurité des usagers et l'indemnisation des victimes de l'amiante que l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 a confié au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fonds et à la contestation de ses décisions.

Blanche Hauswirth, Docteur en droit.

EAN 9782915334623
ISBN 978-2-9153-3462-3
Date de parution 15/08/2008
Nombres de pages 96
Numéro de série 13
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Blanche Hauswirth
Editeur Edilaix
Collection Point de Droit
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
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