Guide de la commande publique

Marchés publics, concessions

Expédié sous 3 à 6 jours

49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 4e édition
  • : 07/2017
  • : 978-2-281-13267-0
352 pages
Résumé

Résumé

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.

Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.

En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.

Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Xavier Bezançon, délégué général des Entreprises générales de France. Bâtiment Travaux Publics, docteur en droit, auteur de plusieurs livres sur les marchés publics.
Philippe Cossalter, agrégé de droit public, professeur à l'Université de la Sarre, Directeur du Centre juridique franco-allemand.
Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po. Paris, titulaire d'un DESS en droit public, directeur des affaires institutionnelles et juridiques d'EGF BTP. Il a été consultant en politiques publiques en France et à l'international.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L'ENA, Président honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris - Chambre des Marchés Publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13267-0
Titre Guide de la commande publique
Sous-titre Marchés publics, concessions
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
  Loading...