Guide de la commande publique

Marchés publics, concessions

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 5e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-281-13447-6
420 pages
Résumé

Résumé

5e édition 2020 enrichie de 40 questions et de questions liées à la crise sanitaire.

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.

Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.

Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers… Compte tenu de l’actualité, certaines questions sont consacrées à l’adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Les plus de l'ouvrage :
- Cette nouvelle édition est enrichie de 40 nouvelles fiches et de questions liées à la crise sanitaire

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13447-6
EAN 9782281134476
Titre Guide de la commande publique
Sous-titre Marchés publics, concessions
Numéro d'édition 5
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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