Guide de la commande publique

Passation, exécution, contentieux

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49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 6e édition
  • : 25/10/2023
  • : 9782281136104
464 pages
Résumé

Résumé

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Philippe Cossalter, agrégé de droit public, professeur de l'Université de la Sarre, Directeur du Centre juridique franco-allemand.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de l'ENA, Président honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris - Chambre des Marchés Publics.
Philippe Mazet, délégué général des Entreprises générales de France du BTP (EGF), ancien élève de l'ENA, maître de conférences de droit public à Sciences Po Paris.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13610-4
EAN 9782281136104
Titre Guide de la commande publique
Sous-titre Passation, exécution, contentieux
Numéro d'édition 6
Date de parution 25/10/2023
Nombre de pages 464
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Fournier de Laurière,Philippe Cossalter,Philippe Mazet
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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