Guide de la conciliation

Avec la participation d'Eric Moutet

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37,00 €
  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • : 03/2011
  • : 978-2-9153-3499-9
310 pages
Résumé

Résumé

Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours et tribunaux surchargés n'absorbent plus de manière satisfaisante les contentieux, et la motivation laconique des décisions incite les plaideurs à tenter leur chance jusqu'au plus haut niveau juridictionnel.

Alternative au procès, la conciliation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives.

Le Guide de la Conciliation aborde la conciliation dans une perspective tout à la fois théorique et pratique. Il réunit l'ensemble des textes la concernant et s'efforce de traduire l'ensemble des pratiques en découlant.

Le Guide de la conciliation définit le cadre procédural de la conciliation judiciaire, avant d'accorder une large place au statut et à la pratique du conciliateur de justice.

Il aborde ensuite les différents domaines d'intervention des conciliateurs spécialisés : entreprises en difficultés, réglement amiable de l'exploitation agricole, conflits collectifs du travail, contentieux agricoles, baux d'habitation, baux commerciaux. surendettement...

Une large place est ensuite accordée à la conciliation dans l'indemnisation des dommages médicaux.

Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la conciliation en droit public tant devant la juridiction administrative qu'en dehors d'elle (conciliations conventionnelles ; en matière d'urbanisme, de marchés publics...).

Le Guide de la Conciliation intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes : décret n° 2010-1165 du ler octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale et la circulaire afférente du 24 janvier 2010 ; la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée des entreprises en difficulté.

Ce Guide s'adresse à l'ensemble des acteurs de la conciliation (conciliateurs, juges, avocats...) mais aussi à l'ensemble des personnes susceptibles d'être concernées par cette procédure.

Philippe Boublisset, avocat inscrit au Barreau d 'Aix en Provence, docteur en droit. et spécialisé en droit public, est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages.
Christian Couchet, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence, a pratiqué la conciliation en qualité de président du tribunal d instance de Tournon (Ardèche), et est l'auteur avec Philippe Boulisset de l'ouvrage
Relations et conflits de voisinage (Servitudes Mitoyenneté Bornage Permis de construire Nuisances, Delmas. 2010).
Eric Moutet, qui a participé au chapitre sur la conciliation en matière médicale, est avocat au Barreau d'Aix en Provence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9153-3499-9
Titre Guide de la conciliation
Sous-titre Avec la participation d'Eric Moutet
Date de parution 03/2011
Nombre de pages 310
Numéro de série 20
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Boulisset, Christian Couchet
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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