Guide de la gouvernance des sociétés 2025-2026

Cadre juridique - Nouvelle conception de la société - RSE, ESG et normes de durabilité - Codes de gouvernement d'entreprise - Mandat social - Assemblée générale - Conseil d'administration, conseil de surveillance - Directeur général, directoire - Déontologie - Responsabilité des dirigeants.

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. Aux normes législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles. Les attentes des investisseurs et de la société civile imposent des contraintes parfois contradictoires. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les nouvelles normes de durabilité pèsent de plus en plus sur les sociétés. Elles affectent la stratégie et alourdissent la tâche des mandataires sociaux, administrateurs et dirigeants exécutifs.

Cette 5e édition est à jour des réformes législatives les plus récentes et des dernières directives européennes. Elle accorde une large part aux bonnes pratiques de gouvernance qui sont élaborées et codifiées principalement pour les sociétés cotées, dont le régime est particulièrement complexe, mais inspirent aussi les règles applicables aux groupes familiaux, aux mutuelles et coopératives, aux entreprises de taille intermédiaire et même aux sociétés du secteur public. Toutes ces règles doivent être placées dans une perspective internationale, et il importe autant de présenter les conventions, études et rapports qui traduisent un consensus sur la a bonne gouvernance » que de faire des comparaisons avec l'approche de nos partenaires européens et américains.

Le présent ouvrage s'adresse aux non-juristes, administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent ou sont appelés à le devenir, aux professionnels du droit qui les assistent, mais aussi à tous ceux qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.

CET OUVRAGE A REÇU LE PRIX DU CERCLE MONTESQUIEU 2017.

Pascal Durand-Barthez, juriste spécialisé dans les questions de gouvernance, a été directeur juridique et secrétaire du conseil d'administration de grandes sociétés cotées avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès d'un cabinet international. Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef). Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.
Pierrick Le Goff, docteur en droit et avocat aux barreaux de Paris et New York, est professeur affilié à l'École de droit de Sciences Po où il enseigne la RSE. ll a occupé les fonctions de directeur juridique et membre du comité exécutif d'un groupe international coté, ce qui lui a permis d'aborder la gouvernance des sociétés sous un angle opérationnel. Il intervient comme conférencier et publie régulièrement dans le domaine du droit des affaires internationales.