Guide de la propriété en volumes immobiliers

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  • : Edilaix
  • : Point de Droit
  • : 04/2012
  • : 978-2-36503-006-9
98 pages
Résumé

Résumé

La division en volumes est apparue, pendant un certain temps, comme une solution difficile à mettre en oeuvre et réservée à des hypothèses très particulières de projets complexes et de grande envergure. Elle est désormais entrée dans la pratique immobilière. La technique a fait l'objet d'importantes études consacrées au « montage » de l'opération. En revanche, la gestion de l'immeuble divisé en volumes n'a guère été examinée pour elle-même. C'est l'objet du présent ouvrage qui précise les droits et obligations des propriétaires de volumes et décrit le fonctionnement de l'association syndicale généralement constituée.

L'auteur examine :
- La division de la propriété en volumes
- L'unité de l'immeuble
- La propriété de biens volumétriques
- La collectivité des propriétaires
- Les charges

Christian Atias, Agrégé des Universités, Boulton Senior Fellow McGill University, Avocat, a rédigé de nombreux ouvrages consacrés notamment à la copropriété des immeubles bâtis, au droit des biens et à l'indivision.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-006-9
Titre Guide de la propriété en volumes immobiliers
Date de parution 04/2012
Nombre de pages 98
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Point de Droit
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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