Guide de la publicité foncière 2022 Nouveauté

Avec la collaboration d'Alain Fournier - À jour de la réforme des sûretés

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150,00 €
  • : LexisNexis
  • : Les guides
  • 14e édition
  • : 08/09/2022
  • : 9782711037261
2076 pages
Résumé

Résumé

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé.

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s’adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Jacques Lafond est docteur en droit.
Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme.
Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au CRIDON Sud-Ouest.
Franck Roussel est docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest et chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3726-1
EAN 9782711037261
Titre Guide de la publicité foncière 2022
Sous-titre Avec la collaboration d'Alain Fournier - À jour de la réforme des sûretés
Numéro d'édition 14
Date de parution 08/09/2022
Nombre de pages 2076
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Lamiaux, Franck Roussel, Neyla Gonzalez-Gharbi, Jacques Lafond
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les guides
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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