Guide de la rédaction des actes notariés

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs…

Ce Guide rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :

. Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
. Famille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
. Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
. Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...

Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes :

. la 1re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte ;
. les 2e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.

Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.

Sous la coordination de Christophe Vernières, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1).

Avec les contributions de personnalités du Notariat : Guy Brault, Jean-Yves Camoz, Jacques Combret, Marie-Laurence Court, Philippe Davy, François Delorme, Étienne Dubuisson, Nicolas Dupouy, Xavier Fromentin, Jean-Pierre Gilles, François Letellier, Maïlys Luchel, Guillaume Paris, Frédéric Roussel, Thomas Semère, Pierre Tarrade.

De l'Université : Clothilde Aubry de Maromont, Martine Kaddouch, Didier Krajeski, Henri Leyrat, Stéphane Prigent, , Anne-Laure Thomat-Raynaud et Anne-Françoise Zattara-Gros.

Et Jean-Jacques Barbieri, conseiller à la Cour de cassation et Patrick Steinmann, auteur du guide de la Taxe.