Guide de la rédaction des actes notariés

Complément idéal des logiciels d’actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...

Ce Guide rassemble plus de 175 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d’exercices :
• Actes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...
• Famille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...
• Entreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...
• Rural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...

Chaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1re partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l’acte et les 2e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l’acte en toute sécurité.
Rédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes applicables, notamment la loi Le Meur du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, la loi du 9 avril 2024 pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement et la loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale au sein de la famille. Il est également à jour du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future et du décret du 16 juillet 2024 relatif au bail réel solidaire, au bail réel solidaire d’activité et aux organismes de foncier solidaire.
Il intègre enfin de nouvelles fiches relatives à l’acceptation de succession, à la déclaration de succession et à la cession d’office notarial.

Sous la coordination de Christophe Vernières, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), avec Jean-Jacques Barbiéri, Guy Brault, Jean-Yves Camoz, Michel Chaguet, Jacques Combret, Stéphane David, Philippe Davy, François Delorme, Étienne Dubuisson, Nicolas Dupouy, Xavier Fromentin, Jean-Pierre Gilles, Erika Guillot, Martine Kaddouch, Didier Krajeski, François Letellier, Henri Leyrat, Maïlys Luchel, Justine Meyer, Camille Millet, Hugo Moranzoni, Guillaume Paris, Stéphane Prigent, Frédéric Roussel, Thomas Semère, Mathieu Soulié, Patrick Steinmann, Pierre Tarrade, Anne-Laure Thomat-Raynaud et Jean-Sébastien Vacon.