- Résumé
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Résumé
Inclus : les modifications des droits d'enregistrement et la suppression du droit de timbre. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-901343-41-7 EAN 9782901343417 Titre Guide de la taxe des actes notariés 2006 Sous-titre Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière Numéro d'édition 66 Date de parution 01/2006 Nombre de pages 110 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Pierre Lechêne Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne Thème Droit > Droit notarial ISBN10 2-901343-41-4 Format Papier
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