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Guide de la taxe des actes notariés 2018

Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

N° de réf. 9782359712230

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36,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35971-223-0
Titre Guide de la taxe des actes notariés 2018
Sous-titre Tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière
Numéro d'édition 81
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 116
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Lefèvre, Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Lextenso éditions /
Thème Droit > Droit notarial
Format Papier
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